Selon l’article R123-43 du code de la construction, «  les […] exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont […], maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder […] périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréées.